Conditions Générales de Vente

Centre Loire Papeterie – Janvier 2017

Objet et champ d’application
Toute commande de Produits implique l’acceptation sans réserve par le Client et son adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente qui prévalent sur tout autre document de l’acheteur, et notamment sur toutes conditions générales d’achat, sauf accord dérogatoire exprès et préalable de notre société. Notre société se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes Conditions Générales de Vente.

Prix
Les prix et conditions sont donnés à titre indicatif et peuvent être sujet à des modifications. Tous les prix facturés au client sont ceux en vigueur au jour de l’enregistrement de la commande des produits.

Commande et Livraison
Nos marchandises sont expédiées en franco de port dès lors que la commande atteint un montant minimal de 60 € Hors Taxes. En dessous de ce seuil, une participation aux frais de 8 € H.T. vous sera facturée. Les délais de livraison annoncés ne sont donnés qu’à titre indicatif et sans garantie, ils sont fonction de nos possibilités d’approvisionnement et de livraison. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à dommages & intérêts, remises de prix, retenues ou annulations des commandes en cours. En cas de non-paiement intégral d’une facture venue à échéance, après mise en demeure restée sans effet dans les 48 heures, notre Société se réserve la faculté de suspendre toute livraison en cours et/ou à venir. De même, dans le cas où un Client passe une Commande à notre société, sans avoir procédé au paiement de la (les) Commande(s) précédente(s), notre Société pourra refuser d’honorer la Commande et de livrer les Produits concernés, sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.

Fabrications spéciales, produits hors-catalogue
Les commandes concernant des fabrications spéciales ne sont prises en compte qu’à réception d’une confirmation et d’un « bon à Tirer » signé. Toute commande de produits hors catalogue doit respecter l’unité de vente minimale imposée par le fabricant, à défaut elle sera arrondie à cette quantité. Les commandes hors catalogue imposant un prix de livraison par le fabricant verront automatiquement ce prix de livraison ajouté à la commande.

Réclamation
Toute réclamation pour non-conformité du produit livré ou du produit commandé doit nous parvenir dans un délai de 8 jours maximum après réception de la marchandise. Les caractéristiques des produits présentés dans notre catalogue peuvent évoluer en fonction de l’offre de nos fournisseurs et certains produits peuvent être amenés à être temporairement remplacés en cas de rupture chez le fabricant. Il appartient au Client, en cas d’avarie des Produits livrés ou de manquants, d’effectuer toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur ou de notre livreur. La réclamation effectuée par le Client dans les conditions et selon les modalités décrites ci-dessus ne suspend pas le paiement par le Client des Produits concernés.

Retours de marchandises
Tout retour ou reprise de marchandises ne peut se faire sans notre accord préalable. Les produits concernés doivent avoir été livrés depuis moins d’un mois, et nous être retournés complets, dans un parfait état de revente, et dans leur emballage d’origine. Sont exclus de cette possibilité : les marchandises non stockées ayant fait l’objet d’approvisionnements spécifiques (non-référencés en magasin par une « * », fabrications spéciales, produits hors catalogue et « Z »…), ainsi que les matériels en kit à monter (mobilier et chaises de bureau…) et les consommables informatiques. Toute demande de reprise de consommables informatiques ou matériels électriques fera l’objet d’une étude technique préalable. Toute reprise faite par nos services après vérification qualitative et quantitative des produits, entrainera des frais de retour de 20% du montant total avec un minimum de 8€ht et selon le cas, l’établissement d’un avoir. Ce dernier ne pourra être remboursé mais sera déductible des encours existants ou à venir.

Garantie
Nous garantissons les marchandises uniquement contre tout défaut de matière ou de fabrication, en conformité avec les garanties fabricant. Au titre de cette garantie, notre seule obligation sera d’assurer le suivi du Service Après-Vente : suivi du dossier avec le fabricant, remplacement ou réparation du produit ou de l’élément défectueux. La présentation de la facture d’achat sera exigée lorsque la garantie sera invoquée. Les garanties ne jouent pas pour les défauts et détériorations provoquées par l’usure ou la mauvaise utilisation du matériel. De plus, notre société n’est pas tenue de fournir un produit neuf au Client durant la période de traitement du SAV par le fabricant.

Facturation et paiement
Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé. Dans le cas d’un traitement par LCR, si cette procédure se trouve bloquée et entraîne des frais, nous serons dans le droit d’appliquer ces frais en sus de la facture. Le défaut de paiement d’une facture à l’échéance fixée entraînera l’exigibilité immédiate de toutes les sommes dues majorées de 1.5% par mois de retard + un forfait de 40€. En cas de retard de paiement, nous nous réservons le droit de suspendre toutes les commandes en cours. Pour tout recouvrement contentieux, une clause pénale de 10% du montant impayé sera exigible en sus de tout autres frais à la charge du débiteur.

Utilisation du site internet
Vous vous engagez à veiller à la confidentialité des informations que vous transmet Centre Loire Papeterie/Majuscule pour l’accès à son site marchand. En aucun cas, une autre personne que vous en fera usage de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe pour passer des commandes en ligne. En tant qu’utilisateur du compte, vous prenez la responsabilité de gérer l’accès à l’achat par Internet sur le site Centre Loire Papeterie (Alloris) au nom de votre société.

Informatique et Libertés
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa Commande et sont destinées à un usage interne par notre société. Le Client dispose donc d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant, en adressant un courrier simple à l’adresse de notre société figurant sur le catalogue.

Force Majeur
Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, les évènements indépendants de la volonté des parties, qu’elles ne pouvaient raisonnablement être tenues de prévoir, et qu’elles ne pouvaient raisonnablement éviter ou surmonter, dans la mesure où leur survenance rend totalement impossible l’exécution des obligations. Sont notamment assimilés à des cas de force majeure ou fortuits déchargeant notre société de son obligation de livrer dans les délais initialement prévus : les grèves de la totalité ou d’une partie du personnel de notre société, du réseau coopératif ou de ses transporteurs habituels, l’incendie, l’inondation, la guerre, les arrêts de production dus à des pannes fortuites, l’impossibilité d’être approvisionné en matière première, les épidémies, les barrières de dégel, les barrages routiers, grève ou rupture d’approvisionnement EDF-GDF, ou rupture d’approvisionnement pour une cause non imputable à notre société, ainsi que toute autre cause de rupture d’approvisionnement imputable à nos fournisseurs et notre réseau coopératif.

Réserve de propriété et Droit Applicable
Il est expressément convenu entre les parties que le transfert de propriété de marchandise est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix. Pendant la période précédent ce paiement, la marchandise restera notre propriété entière. Aussi, en cas d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation des biens, les Commandes en cours seront automatiquement annulées, et Centre Loire Papeterie se réserve le droit de revendiquer les Produits impayés.
Sera seul compétent en cas de litige de toute nature, le Tribunal de Blois. Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et gouvernées par le droit français.